Politique de confidentialité

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Protection et sécurité des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir de son plein gré certaines données personnelles en répondant aux formulaires (Contact) qui lui sont proposés sur le Site. La fourniture de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par Delta Box SAS.

La société Delta Box SAS se conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnels et à la libre circulation de ces données et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004).

La société Delta Box SAS est responsable du traitement de vos données personnelles et s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles idoines pour garantir un niveau de sécurité adapté et protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits commerciaux, des services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone)

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • Publications / bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel) ;
  • Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
  • Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données
  • Site internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte

La société Delta Box SAS peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client Delta Box SAS. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par Delta Box SAS auprès de personnes non clientes, telles que :

  • Prospects, garants, mandataires ;
  • Représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de Delta Box SAS ;
  • Bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de Delta Box SAS ;
  • Employés de nos prestataires ;

Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles

La société Delta Box SAS recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Delta Box SAS de répondre à vos sollicitations.

  • Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour vous fournir des informations pré-contractuelles :
    • Vous fournir des informations relatives à nos produits et services
    • Evaluer vos besoins et vous apporter des solutions à vos demandes techniques
    • Vous assister dans vos demandes de devis
    • Vous informer de notre présence sur les salons professionnels en lien avec l’activité de Delta Box SAS
  • Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement particulier. Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :
    • Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
    • Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 4.3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

A quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de Delta Box SAS. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union Européenne. Delta Box SAS garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • entités filiales du groupe Indelec SA ;
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • partenaires commerciaux et bancaires ;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics
  • sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :

  • si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement

si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles d’entreprises contraignantes)

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’un management efficace de la relation clients.

  • S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle ;
  • S’agissant des prospects clients, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande au Délégué à la protection des données (DPO) par mail : dpo@delta-box.com (en précisant bien DPO dans l’objet du mail) ou par courrier à l’adresse suivante : DELTA BOX – DPO – 540, Rue Léo Lagrange – 59500 Douai. Afin que Delta Box SAS puisse satisfaire cette demande, l’internaute doit nous fait parvenir certains éléments nécessaires à son identification : copie d’une pièce d’identité́, nom, prénom, e­mail et éventuellement votre adresse postale.

Conformément à la réglementation applicable, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communications habituels.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des question concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail : dpo@delta-box.com (en précisant bien DPO dans l’objet du mail) ou par courrier à l’adresse suivante : DELTA BOX – DPO – 540, Rue Léo Lagrange – 59500 Douai, qui traitera votre demande.

Cookies

Le Site peut-être amené à demander à l’internaute l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur le disque dur par le serveur du Site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’internaute dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

  • Mozilla Firefox : Menu “outil ” puis “Options” /’icône “vie privée” /menu “cookie” puis sélectionnez l’option appropriée
  • Microsoft Internet Explorer : Menu “Outils” / “Options Internet” / ‘onglet “Confidentialité”/ puis sélectionnez le niveau souhaité
  • Google Chrome : Menu “Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètre de contenus” puis sélection des options appropriées
  • Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » puis sélection des options appropriées
  • Safari : dans le menu choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » puis sélectionnez les options appropriées.

Cookies tiers de mesure d’audience

Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et l’adresse IP de l’internaute afin de déterminer la ville de connexion (cette donnée est ensuite immédiatement rendue anonyme). Les données collectées sont transmises et stockées par la société Google Inc sur ses serveurs aux États-Unis et en Europe. Google utilise ces informations afin d’évaluer l’utilisation du Site par l’internaute, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de Delta Box SAS et de fournir d’autres services se rapportant à l’activité́ du Site delta-box.com et à l’usage d’Internet.

Ces cookies définis par Google Analytics permettent de suivre l’utilisation des pages. Les données collectées sont : la durée des visites, les pages consultées, la localisation, le système d’exploitation, le navigateur, la voie d’accès et le nombre de visites. Aucunes des données personnelles de l’internaute ne sont collectées à partir de ces données. Pour plus d’informations sur le service Google Analytics, il convient de consulter : Google Analytics – Règles de confidentialité https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Lors de campagnes d’emailing marketing générée par Delta Box, MailChimp enregistre les statistiques d’activité, de performances et d’engagement. MailChimp lie le comportement d’un visiteur sur le site au destinataire d’une campagne d’e-mailing marketing afin de mesurer l’efficacité de la campagne.

Cookies tiers : les réseaux sociaux

Des cookies tiers sont également générés par les boutons de partage sur les réseaux sociaux. Ces boutons de partage donnent à l’internaute la possibilité de s’engager davantage en partageant des informations avec d’autres personnes, via certains réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, YouTube, Twitter et Google+. Ces boutons de partage permettent de créer un lien vers les réseaux sociaux et d’identifier l’internaute par ces réseaux sociaux dès lors lors où le partage a été activé. La durée de vie de ces cookies n’excèdent pas 13 mois.

Delta Box SAS n’a pas de contrôle sur le processus de collecte de données personnelles et leur traitement par les réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur les données collectées, il convient de consulter les différentes politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux.

Responsabilités

Delta Box SAS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Delta Box SAS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Contenus téléchargés

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Liens hypertextes

Le site internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Delta Box SAS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Delta Box SAS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Delta Box SAS. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site de Delta Box SAS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Delta Box SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du site www.delta-box.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.